Un « droit » à la déconnexion en Belgique ?

Contrairement à la France, il n’existe pas à proprement parler de droit à la déconnexion dans notre pays. Une loi de 1921 limite bien la durée du travail à un certain nombre d’heures pendant la journée et pendant la semaine. Celle-ci impose un temps de repos de 11 heures consécutives et 35h de repos consécutives entre deux semaines de travail, ainsi que des congés et des jours fériés. Il existe donc bien un droit au repos, mais celui-ci s’est effiloché en raison des difficultés d’application dans un monde moderne où nous restons connectés en dehors du temps assigné au travail ou lors du télétravail. De plus, cette loi ne protège pas tout le monde, comme le personnel dirigeant par exemple alors qu’il est parmi les plus exposés au risque d’hyperconnexion.

La loi Peeters du 26 mars 2018 invite l’employeur à organiser une concertation sur le sujet de la « déconnexion du travail et de l’utilisation des moyens de connexion digitaux ». Mais, il ne s’agit pas d’une obligation. Cette concertation doit être menée à intervalles réguliers — ce qui est vague — et à chaque fois que les représentations du personnel en expriment le souhait — le CPPT ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs directement. Il n’y a pas davantage d’obligations de forme. Une autre limite tient au fait que cette loi vise à garantir des temps de repos et à préserver l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, mais elle ne concerne pas du tout la déconnexion pendant le travail.

Face aux enjeux et défis de la numérisation pour le monde du travail, les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen. Celui-ci expose diverses modalités de (dé-)connexion que la Belgique devra à terme mettre en œuvre dans son propre cadre légal. Plus récemment, “dans une résolution du 5 juillet 2022, les eurodéputés reconnaissent les avantages du télétravail mais demandent une action législative pour garantir à tous les travailleurs le droit effectif à la déconnexion et pour réglementer l’utilisation des outils numériques à des fins professionnelles. Ils mettent en garde contre les risques pour la santé mentale et la vie privée que constituent une sur-connexion, un brouillage des frontières entre le travail et la vie privée, et une intensité de travail plus élevée ou “technostress”, le stress lié à l’utilisation de la technologie dans le cadre du travail. Le Parlement européen demande ainsi une stratégie européenne en matière de santé mentale, une stratégie européenne de soins et des plans d’action nationaux. Il note que l’absence de principes communs contraignants concernant les risques psychosociaux dans l’UE conduit de facto à une protection juridique inégale des travailleurs.

Les députés demandent aux institutions de l’UE et aux États membres de réglementer davantage le travail numérique, en coopération avec les employeurs et les représentants des travailleurs. La Commission, l’EU-OSHA et les États membres devraient inclure la santé mentale dans leurs plans d’intervention et de préparation aux crises sanitaires et aux pandémies.

Cette nouvelle résolution fait suite à celle du 21 janvier 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion.

Avant cet accord-cadre européen, notons qu’en Belgique, la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail oblige l’employeur à la prise de mesures de prévention des risques psychosociaux auxquels son personnel peut se voir exposé. La digitalisation du travail et ses conséquences sur la santé peut tout à fait être considéré comme un risque psycho-social. Avec cette loi surajoutée de cet accord-cadre européen, il devient donc indispensable de lancer une politique de (dé)déconnexion au sein des entreprises destinée à lutter contre les effets de l’omniprésence du numérique et qui renvoie inévitablement à la question des nouveaux modes de travail. De son côté, le travailleur a quant à lui l’obligation de veiller à sa propre santé et celle des autres travailleurs conformément aux instructions reçues de son employeur : faire un usage approprié des outils numériques, faire preuve de courtoisie numérique, etc., cela dans une optique de co-responsabilité.

 

Mettre en place une politique de déconnexion au niveau organisation: un posture d’explorateur…

Il n’existe pas de recommandation toute faite ou clé-sur-porte en matière de politique de déconnexion digitale. Vu le peu de reçu ou d’expérience en la matière, il s’agit de se mettre dans la peau d’un explorateur ou d’un expérimentateur. Mettre en place une telle politique demande en effet de prendre en compte un certain nombre de dimensions, et notamment le secteur d’activité de l’organisation mais aussi les spécificités des organes qui la composent en termes d’activités et taches dans une approche systémique.

Voici quelques aspects importants:

• Une démarche globale qui impliquent les 3 niveaux d’une organisation (individuel, collectif et organisationnel) et qui considère tant la déconnexion que la connexion digitale que ce soit en-dehors du temps de travail mais aussi pendant.
• dans un processus d’amélioration continue en démarrant avec un temps d’évaluation et d’analyse (avec des questionnaires complets, scientifiques et validés), l’élaboration d’un plan d’actions pertinent et clair ainsi que son implémentation et son suivi (grâce aux conseils d’experts en la matière).
• dans un esprit participatif, de co-construction et de co-responsabilité qui augmente l’engagement et la réappropriation d’une partie de son travail en garantissant la mise en place concrète de cette politique de dé-connexion. En effet, au-delà d’une réglementation ou d’une charte, c’est surtout l’application ou sa mise en oeuvre qui compte. La mise en place de comportements et d’actions bénéfiques et sains commence par les prises de conscience et la mise en sens.

 

Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’une politique de (dé-)connexion qui contribuera à prévenir l’épuisement numérique lié au technostress (menant entre autres au burn-out et à l’absentéisme) et de travailler de manière plus efficiente en utilisant les bonnes technologies de l’information et de la communication, au bon moment et au bon endroit.