Politique de protection de la vie privée pour les traitements d’Icarius

Politique de protection de la vie privée pour les traitements d’Icarius

Pourquoi une politique de protection de la vie privée ?

Il est question de traitement de données lorsqu’il y a utilisation d’informations relatives à des personnes physiques par des moyens automatisés (par exemple, dans des bases de données informatiques). Ces traitements sont intrinsèquement liés et nécessaires à la réalisation de notre activité. Ils sont toutefois soumis à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel qui exige une certaine transparence concernant les traitements réalisés. La politique de protection de la vie privée de ICARIUS a  pour but d’informer sur les données que nous traitons dans le cadre de nos activités.

La politique de confidentialité de ce site web décrit comment ICARIUS utilise les données récoltées à votre sujet (vos “données personnelles“) lorsque vous consultez ce site web ou lorsque vous fournissez des données par le biais du site web. De cette façon, vous pouvez comprendre comment nous travaillons et quels sont vos droits.

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique uniquement aux personnes exerçant une profession en tant que travailleur indépendant (ou entourage privé) et avec lesquelles nous interagissons dans le cadre du projet ICARIUS.  

Qui traite les données ?

Les données sont traitées conjointement par L’ASBL Caisse d’Assurances Sociales UCM dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE, inscrite à la BCE sous le N° BE 409.089.679 , l’ASBL UCM National dont le siège social est établi Rue Colonel Bourg 123-125 à 1140 EVERE, inscrite à la BCE sous le N° BE 409.574.976,et enfin la SRL ONE dont le siège social est établi avenue Konrad Adenauer 8 à 1200 Bruxelles, inscrite à la banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0439 131 767 (ci-après « NOUS »). Dès lors que nous traitons des données du projet ICARIUS, nous sommes responsables de ces traitements. 

Quels types de données collectons-nous et pour quels usages ?

Le projet pilote ICARIUS est un projet soutenu par le ministère des classes moyennes et des indépendants d’une durée de 12 mois par lequel les indépendants sont invités à entreprendre leur bien-être de façon positive.

Dans le cadre de ce projet, ICARIUS  proposera, aux seuls travailleurs indépendants, des conférences, des ateliers, des tests, des partages de bonnes pratiques ainsi que des sessions d’accompagnement individuel et activités promues de diverses façons et notamment au moyen de News Letters.

Dans le cadre du projet pilote, l’UCM et ONE devront soumettre au ministère des classes moyennes des statistiques relatives à l’intérêt porté par les travailleurs indépendants au programme ICARIUS  et aux différents outils offerts aux utilisateurs. Une consolidation anonymisée des données de parcours d’intérêt sera donc effectuée.

Les catégories de données que nous traitons dépendent du service presté.             

De manière générale, nous utilisons des données relevant des catégories suivantes : 

 

Personnes concernées 

Types de données 

Données des personnes manifestant un intérêt pour le projet ICARIUS

Les données d’identification (Nom, Prénom, région, catégorie) et de contact (adresse courriel) de ces personnes sont utilisées pour assurer le suivi des demandes (intérêt au programme – inscription news Letters – inscription à l’utilisation de l’application Evoluno) que nous recevons au travers d’un formulaire d’intérêt.

 

Données de parcours d’intérêt au projet ICARIUS

L’adresse courriel du participant pourra être utilisée pour consolider des données relatives à son parcours d’inscription aux services d’Evoluno et de Sensecare. La consolidation des données à des fins statistiques sera pseudonymisée et la publication de résultat sera anonymisée . 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser l’ expérience utilisateur, mesurer les audiences et les performances du contenu afin de développer et améliorer les services et produits.

D’où proviennent les données que nous traitons ? 

Les données que nous traitons sont  fournies par les personnes concernées directement par le biais d’un formulaire d’intérêt sur base de votre consentement

Quels sont les fondements juridiques des traitements que nous effectuons ?

En lien avec la thématique du bien-être des Travailleurs Indépendants, notre site peut promouvoir des évènements organisés par des entités liés aux Responsables conjoints de Traitement ICARIUS tels que des Sessions d’Informations, des Conférences…Les données qui seraient collectées pour ces évènements à la suite de votre inscription ne seront pas traitées par ICARIUS mais par les Organisateurs de ces évènements. 

Combien de temps conservons-nous les données ?

La durée de conservation des données collectées dans le cadre du projet pilote ICARIUS est de deux ans .           

Qui a accès aux données et à qui sont-elles communiquées ?

L’accès aux données que nous traitons sont accessibles par le personnel de l’UCM et de ONE en  fonction du type de données et du contexte de leur utilisation. Nous limitons l’accès aux données aux personnes qui ont un intérêt à en prendre connaissance  pour l’exercice de leur fonction.

Où ces données sont-elles stockées et quels sont nos prestataires qui interviennent dans les aspects techniques de ces traitements ?

Notre système informatique inclut des services d’hébergement auprès de partenaires spécialisés qui nous garantissent que les données restent stockées sur le territoire de l’Union européenne. 

Nous faisons également appel à des fournisseurs à qui des données peuvent le cas échéant être communiquées pour des besoins de traitement (enregistrement et conservation de données, sauvegarde de données. Il s’agit de prestataires informatiques ou de prestataires techniques avec lesquelles nous collaborons.

Nous vérifions que nos prestataires respectent la législation relative au Règlement Général sur la Vie Privée (RGPD). En aucun cas les données traitées par nos prestataires techniques ne peuvent être utilisées par eux-mêmes pour des traitements non consentis par ICARIUS.

Quels sont les droits des personnes concernées par les données ?

La règlementation en matière de protection des données octroie des droits aux personne concernées :

  • Le droit de solliciter des informations sur le traitement de ses données,
  • Le droit de solliciter un accès à ses données (en obtenir une copie),
  • Le droit de solliciter la rectification de celles-ci (par exemple, si la personne concernée estime qu’elles sont inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci (par exemple, parce que les données ne sont plus pertinentes),
  • Le droit de s’opposer à un traitement de ses données dans certains cas,
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines hypothèses, par exemple lorsque la personne concernée en conteste l’exactitude et que nous ne devons opérer une vérification qui prend du temps. Dans ce cas le traitement de ces données peut être limité dans l’attente de cette vérification.
  • Le droit à la portabilité des données, ce qui permet à la personne concernée d’obtenir copie des données à caractère personnel qu’elle nous a fournies et de les transférer à un autre prestataire. Des exceptions ou limitent à ces droits sont toutefois prévues en cas de secret professionnel ou d’obligation de confidentialité.

Comment nous contacter concernant l’exercice de ces droits ?

Vous pouvez nous contacter concernant l’exercice de ces droits ou pour toute question relative à la protection des données en envoyant un courriel à DPO@icarius.be.  Nous pouvons exiger la preuve de l’identité de la personne qui exerce ce droit (copie de la carte d’identité). 

Vous pouvez également vous informer auprès de l’autorité qui contrôle le respect de cette règlementation :

Autorité de Protection des données

www.autoriteprotectiondonnees.be.

Adresse courrier : rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles

Par ailleurs, les personnes concernées disposent de voies de recours devant les tribunaux et auprès de l’Autorité de Protection des données si elles estiment que l’utilisation de leurs données n’est pas conforme à la réglementation ou que leurs droits ne sont pas respectés.